jusqu’au Association Julienne JAVEL
2, Grande Rue
25220 CHALEZEULE
Tél.: 03 81 51 21 21
Conditions Générales de Vente E_Commerce
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association Julienne JAVEL et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes sur le site https://www.cocagneboutique.org:
- Paniers de légumes hebdomadaires 44 semaines par an par abonnement.
- Paniers de fruits de saison entre mai et octobre par abonnement.
- Paniers de Jus de fruits hebdomadaires par abonnement.
- Jus de fruits au détail
Toute prestation accomplie par l’association Julienne JAVEL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, en cas d’assujettisement à la TVA ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. L’association Julienne JAVEL n’est pas assujettie à la TVA (article N° 293B du CGI) les prix facturés sont net HT.
L’association Julienne JAVEL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours. Les modifications des tarifs interviennent le 1er Janvier.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association Julienne JAVEL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue suivant les modalités mises en place sur le site.
Clause n° 6 : Retard de paiement
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause d’engagement
- En souscrivant un abonnement à un panier, le client devient « Adhérent usager » de l’Association Julienne JAVEL tel que défini dans les statuts de l’association. Cela n’implique aucune obligation de sa part. Le coût de la cotisation est fixé lors de l’ Assemblée Générale (10€ pour 2024) et est intégré dans le prix de l’abonnement.
- L’abonnement au Panier est souscrit pour une période de 365 jours calendaires. En fin de période, la poursuite de l’abonnement s’effectue par tacite reconduction, sauf demande contraire écrite de votre part 1 mois avant la date anniversaire de la fin de votre abonnement (par e-mail (admin@cocagneboutique.org), par courrier Association Julienne JAVEL – 2 Grande Rue – 25220 – Chalezeule) .
- Toute période commencée devant aller à son terme, en souscrivant un abonnement l’adhérent s’engage à le payer jusqu’à la date anniversaire de la fin de son contrat.
- En cas de force majeure, l’adhérent doit signifier son désengagement 2 mois avant la date de prise d’effet par courrier recommandé en justifiant le motif de son désengagement adressé à : Association Julienne Javel – 2 Grande Rue – 25220 – Chalezeule.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété (Sans objet)
Clause n° 9 : Livraison
A défaut de livraison nous procédons à la mise à disposition de vos commandes :
- soit par la remise directe de la marchandise aux “Jardins de Cocagne” aux heures d’ouverture commerciales .
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin ou en “Point Retrait” à l’attention de l’acheteur (La Feuille de Chou)
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires en adressant un email à l’adresse :
jardinsdecocagne@julienne-javel.org.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité l’Association Julienne JAVEL ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Besançon.